Mentions légales

1. IDENTIFICATION

Le present site (ci-après le “Site“) est édité par, et est la propriété exclusive de la société CD. Directeur de la publication : CD. Responsable de la rédaction : CD.

L’UTILISATEUR DU SITE DECLARE AVOIR PRIS CONNAISSANCE DES INFORMATIONS LÉGALES CI-DESSUS. 

EN ACCEDANT AU SITE, L’UTILISATEUR ACCEPTE, EXPRESSÉMENT  ET IRREVOCABLEMENT,  LES TERMES CI-APRES. 

2. LIENS VERS D’AUTRES SITES INTERNET

CD peut insérer sur le Site des liens vers des sites internet tiers.

CD ne pourra être tenue responsable du fonctionnement et du contenu de ces sites, et des dommages pouvant être subis par tout utilisateur lors d’une visite de ces sites.

Des sites tiers peuvent également contenir des liens hypertextes vers le Site.

Aucun lien vers le Site ne pourra toutefois être mis en place sans un accord préalable et écrit de CD.

3. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le Site et son contenu sont protégés en vertu du droit de la propriété intellectuelle.

Les marques et le logo de CD , le nom commercial, ainsi que l’intégralité du contenu du Site, sont la propriété exclusive de CD, seule habilitée à utiliser les droits de propriété intellectuelle attachés.

Toute reproduction totale ou partielle du Site est strictement interdite sauf accord préalable de CD.

L’accès au Site confère uniquement à l’utilisateur un droit d’usage privé et non exclusif du Site.CD est libre de modifier, à tout moment et sans préavis, le contenu du Site ainsi que les présentes mentions.

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Toute modification sera considérée comme étant acceptée sans réserve par l’utilisateur dès lors qu’il accèdera au Site postérieurement à leur mise en ligne.

4. UTILISATION DU SITE

Le Site est accessible à tout utilisateur disposant d’un accès à internet.

L’utilisateur est responsable de son équipement informatique, de son accès à internet et reconnaît avoir la compétence et les moyens adaptés pour utiliser le Site.

Tous les coûts relatifs à l’accès au Site restent à la charge de l’utilisateur.

5. INDISPONIBILITÉ DU SITE

CD se réserve le droit d’interrompre ou de suspendre, à tout moment et sans préavis, tout ou partie du Site. CD ne pourra, en aucune façon, être tenue responsable en cas d’indisponibilité du site pour quelque cause que ce soit.

6. INFORMATIONS FIGURANT SUR LE SITE

Les informations et éléments figurant sur le Site sont disponibles à des fins exclusivement d’information. 

CD fait son possible afin de contrôler la réalité de ces informations et de maintenir le Site à jour.

Toutefois, le contenu du Site n’est en aucune façon garantie.

7. RESPONSABILITÉ

CD ne peut, en aucune façon, être tenue responsable des dommages directs et/ou indirects qui résulteraient de l’utilisation ou de l’accès au Site.

CD ne saurait notamment voir sa responsabilité engagée en cas d’un dommage ou d’un virus qui pourrait infecter l’ordinateur de l’utilisateur ou son matériel informatique à la suite de l’accès ou de l’utilisation du Site.

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1. OBJET

Les présentes conditions générales de vente (“CGV“) sont applicables exclusivement à la vente en ligne des produits de la société CD (ci-après “CD“) sur le present (ci-après le “Site“).

2. CHAMPS D’APPLICATION

Les CGV régissent exclusivement les contrats de vente en ligne des produits de Coule Douce (ci-après le “Vendeur“) conclus avec des acheteurs ayant la qualité de consommateurs et constituent avec la commande en ligne les documents contractuels opposables aux parties, à l’exclusion de tous autres documents, prospectus, catalogues ou photographies des produits qui n’ont qu’une valeur indicative.

Les CGV sont rédigées ainsi que l’ensemble des informations contractuelles mentionnées sur le site en langue française.

3. DISPONIBILITE ET OPPOSABILITE

Les CGV sont mises à la disposition des consommateurs sur le site du Vendeur où elles sont directement consultables.

Les CGV sont opposables au consommateur qui reconnaît, en cochant une case prévue à cet effet, en avoir eu connaissance et les avoir acceptées avant de passer commande.

La validation de la commande par sa confirmation vaut adhésion par l’acheteur aux CGV en vigueur au jour de la commande.

4. MODIFICATIONS DES CGV

Le Vendeur se réserve la faculté de modifier ses CGV à tout moment.

En cas de modification des CGV, les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande dont une copie datée à ce jour peut être remise à sa demande au consommateur.

5. CLAUSES DES CGV

La nullité d’une clause contractuelle n’entraîne pas la nullité des CGV.

L’inapplication temporaire ou permanente d’une ou plusieurs clauses des CGV par le Vendeur ne saurait valoir renonciation de sa part aux autres clauses des CGV qui continuent à produire leurs effets.

6. PRODUITS

Les produits offerts à la vente présentés sur le Site font chacun l’objet d’un descriptif.

Les photographies illustrant les produits ne constituent pas un document contractuel.

Les produits sont conformes aux prescriptions en vigueur relatives à la sécurité et à la santé des personnes, à la loyauté des transactions commerciales et à la protection des consommateurs au moment de leur mise sur le marché.

Les produits sont conformes aux prescriptions du droit français en vigueur au moment de leur mise sur le marché.

Les produits sont offerts à la vente et livrés dans la limite des stocks disponibles.

En cas d’indisponibilité du produit commandé, le Vendeur en informe immédiatement l’acheteur et peut lui proposer un produit d’une qualité et d’un prix équivalents ou, à défaut, un bon d’achat du montant de la commande utilisable pour toute prochaine commande.

En cas de désaccord de l’acheteur, le Vendeur procède au remboursement des sommes versées dans un délai de 7 jours.

7. PRIX

7. 1. Prix de vente

Les prix de vente sont indiqués, pour chacun des produits figurant sur le Site, en euros toutes taxes comprises, hors frais de livraison et de transport mentionnés avant validation de la commande et facturés en supplément. Le montant total dû par le consommateur est indiqué sur la page de confirmation de commande. Le prix de vente du produit est celui en vigueur au jour de la commande.

Le prix de vente des produits ne comprend pas les frais de port facturés en supplément du prix.

Toute taxe, droit, impôt (etc.) à payer en application d’une réglementation française ou étrangère (pays importateur ou de transit etc.) reste à la charge de l’acheteur.

En cas de promotion sur les prix, le Vendeur s’engage à appliquer le prix promotionnel à toute commande passée durant la période de la publicité faite pour la promotion.

7. 2. Modification

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, tout en garantissant au consommateur l’application du prix en vigueur au jour de la commande.

7. 3. Frais

Les frais supplémentaires de transport, de livraison ou d’affranchissement, dont le client a pu prendre connaissance avant la commande, sont fixés sur le bon de commande.

8. OFFRE

Les offres de vente en ligne présentées sur le Site sont accessibles aux consommateurs du monde entier, sous réserve des restrictions éventuelles propres à certains pays. Les livraisons sont effectuées à l'international, conformément aux conditions précisées lors de la commande.

Les offres de vente en ligne présentées sur le site sont valables, à défaut d’indication de durée particulière, tant que les produits figurent sur le Site et dans la limite des stocks disponibles.

L’acceptation de l’offre par le consommateur est validée, conformément au procédé du double clic, par la confirmation de la commande.

9. COMMANDES

Pour passer commande, le consommateur, après avoir rempli son panier virtuel en indiquant les produits sélectionnés et les quantités souhaitées, clique ensuite sur le bouton « Commander » et fournit les informations relatives à la livraison et au mode de paiement.

Avant de cliquer sur le bouton « Confirmer la commande », le consommateur a la possibilité de vérifier le détail de sa commande et son prix total et de revenir aux pages précédentes pour corriger d’éventuelles erreurs ou éventuellement modifier sa commande.

La confirmation de la commande entraîne acceptation des CGV et forme le contrat.

Un courrier électronique accusant réception de la commande et de son paiement est envoyé par le Vendeur dans les meilleurs délais.

Toute modification de commande par le consommateur après confirmation de sa commande est soumise à l’acceptation préalable du Vendeur.

Le Vendeur se réserve le droit de refuser toute commande pour des motifs légitimes et plus particulièrement si les quantités de produits commandés sont anormalement élevées pour des acheteurs ayant la qualité de consommateurs.

Le contrat de vente est formé au moment de l’envoi par le consommateur de la confirmation de sa commande.

10. PAIEMENT

Le paiement doit être effectué immédiatement à la commande. Le site est doté d’un système de sécurisation des paiements en ligne permettant au consommateur de crypter la transmission de ses données bancaires.

10.1 PAIEMENT IMMEDIAT A LA COMMANDE

Le prix est exigible en totalité après confirmation de la commande.

Le paiement s’effectue immédiatement à la commande par carte bancaire ou via le système Paypal.

10.2 PAIEMENT AVEC DESAPPLICATIONS

Le paiement peut s’effectuer, via Apple Pay (mobile et desktop) ou encore, lorsque cela est possible depuis le pays concerné, Klarna par le biais du prestataire de paiement en ligne « Adyen » selon les modalités et conditions générales de ces applications. Le consommateur est réputé avoir accepté les conditions générales de vente et la politique de confidentialité de ladite application de paiement choisie. 

11. LIVRAISON

La livraison s’entend du transfert au consommateur de la possession physique ou du contrôle du bien.

Pour les délais de livraison, nous vous remercions de consulter l’onglet “Livraison”.

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client sur le bon de commande.

La livraison en France métropolitaine, est effectuée par La Poste.

Si le produit n’est pas conforme à la commande, le consommateur doit adresser une réclamation au Vendeur en vue d’obtenir le remplacement du produit ou éventuellement la résolution de la vente.

En cas d’indisponibilité des produits à la livraison, le Vendeur peut proposer un produit équivalent par sa qualité et son prix.

Le défaut total de livraison entraîne la résolution de plein droit du contrat de vente.

12. GARANTIE LEGALE DE CONFORMITE ET GARANTIE DES VICES CACHES

Tous les produits fournis par le Vendeur sont soumis à la garantie légale prévue par les articles L221-1 et suivants du Code de la Consommation et à la garantie des vices cachés prévue par les articles 1641 et suivants du Code Civil.

Le consommateur dispose de deux (2) ans pour faire valoir l’une ou l’autre de ces garanties. Pour le défaut de conformité, le délai court à compter de la délivrance.Pour les vices cachés, le délai court à compter de la découverte du vice.

Si le vice apparent, le défaut de conformité ou encore le vice caché de l’article, déclaré par le client, le cas échéant est avéré, après expertise faite, Coule-Douce s’engage à rembourser le client à ses frais et au plus tard dans un délai de quatorze (14) jours.

Coulde-Douce ne saurait être pour autant tenu pour responsable de la mauvaise utilisation des articles que pourrait en faire le client.

13. RECLAMATIONS

Les réclamations faites au titre des garanties doivent être adressées sur le compte Instagram de la marque. 

Le consommateur sera remboursé des frais postaux de retour au plus tard dans les trente jours suivant la réception du produit par le vendeur.

14. RESPONSABILITE

La responsabilité du Vendeur ne peut pas être engagée en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution du contrat due, soit au fait de l’acheteur, soit au fait insurmontable et imprévisible d’un tiers au contrat, soit à la force majeure.

De plus, la responsabilité du Vendeur ne peut être engagée pour non-conformité du produit à la législation du pays du consommateur auquel il appartient de vérifier si le produit n’est pas interdit à la vente dans son pays.

15. RESOLUTION DE LA COMMANDE

La résolution de la commande dans les cas prévus aux présentes CGV sera prononcée par simple lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par lettre électronique et sera acquise de plein droit. 

16. DROIT DE RETRACTATION  ET RETOURS

16.1 DROIT DE RETRACTION

Le consommateur dispose d’un délai légal de 14 jours francs pour exercer son droit de rétractation à compter de la date de réception de la marchandise sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

Le Client sera remboursé des sommes versées dès réception et vérification du retour de ses articles et au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle il a exercé son droit de rétractation.

CD pourra différer le remboursement jusqu’à réception des articles dans notre entrepôt ou réception de la preuve d’expédition des articles, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

CD remboursera le Client en utilisant le même moyen de remboursement que celui utilisé pour la transaction initiale.

Pour exercer le droit de rétractation, le consommateur doit notifier à Coule-Douce sa décision de rétractation au moyen d’une déclaration non ambiguë  par e-mail ou par messagerie sur le compte Instagram de la marque.

Le modèle de formulaire de rétractation ci-dessous peut être utilisé :

Modèle de rétractation :

A l’attention de CD Service Client.

Je/Nous (1) vous notifie/notifions (1) par la présente ma/notre (1) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (1) /pour la prestation de service (1) ci-dessous:

Commandé le (1)/reçu le (1):

Nom du (des) consommateur(s):

Adresse du (des) consommateur(s):

e-mail du (des) consommateur(s)

Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier):

Date:

(1) rayez la mention inutile.

Vous avez la possibilité de nous retourner vos articles non portés avec leurs étiquette, en nous écrivant dans un délai de 30 jours à compter de la réception, via la messagerie Instagram ou par mail. 

A noter que les culottes lavées, portées ou dont l’étiquette a été détachée ne pourront faire l’objet d’un retour.

Nous ne faisons pas d’échange standard sur notre site. Pour une nouvelle taille, un autre modèle ou un autre coloris, il suffit de repasser commande sur notre e-shop !

Les éléments reproduits sur le présent site (photographies, visuels, textes, dessins, images, etc.) sont la propriété exclusive de Coule-Douce et sont protégés par le droit de la Propriété Intellectuelle (droit d’auteur, le droit des marques etc).

Toute reproduction et toute diffusion de ces éléments, sans autorisation écrite préalable, exposent les contrevenants à des poursuites judiciaires. 

18. TRAITEMENT DES DONNEES PERSONNELLES

Le traitement informatisé des données personnelles recueillies par le Site a pour finalité la gestion des commandes.

Le consommateur est informé que ce traitement automatisé d’informations a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL.

Conformément à la Loi Informatique et Libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition au traitement des informations nominatives vous concernant en écrivant via la messagerie Instagram (avec copie d’un justificatif d’identité).

Coulde Douce s’engage à mettre en place une gestion et un traitement responsable des données personnelles, à veiller au respect de la plus grande confidentialité de toutes les informations personnelles recueillies dans le cadre des échanges avec ses consommateurs.

Les données transmises au travers de le Site son protégées conformément aux dispositions de la loi « Informatique et Libertés » n°78-17 du 6 janvier 1978 telle que modifiée. )

Le responsable du traitement au sens de l’article 3 de cette loi est Coule-Douce.

Il se peut que le Site propose des fonctionnalités de création de compte ou de partage de contenus avec certains sites tiers, comme Facebook, Instagram  ou Twitter. Nous attirons votre attention sur le fait que ces sites tiers sont régis par leurs propres politiques de confidentialité. Vous devez donc nécessairement prendre connaissance des politiques de confidentialités de ces sites tiers et de l’utilisation des données personnelles vous concernant au travers de ces sites.

Le consommateur est également informé que le Site utilise des cookies destinés à optimiser son expérience sur le Site, enregistrer des informations concernant la navigation ainsi que les renseignements mentionnés dans les formulaires en ligne.

Un cookie est un fichier texte contenant des éléments de données qui est stocké lorsque vous visitez un site Web. Il est conçu pour aider les sites Web à mémoriser vos préférences. Il existe différents types de cookies. Sans eux, les sites web ne pourraient pas fonctionner de la manière à laquelle vous êtes habitué(e).

Le consommateur conserve néanmoins de la faculté de s’opposer à l’enregistrement de cookies en suivant les instructions fournies par son navigateur.

L’utilisation du Site et l’inscription sur le Site par un mineur doit faire l’objet de l’autorisation de son représentant légal.

19. TRIBUNAL COMPETENT - MEDIATION - BLOCTEL

A défaut d’accord amiable, conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, notre société a mis en place un dispositif de médiation de la consommation. L'entité de médiation retenue est : SAS CNPM - MÉDIATION - CONSOMMATION. En cas de litige, tout consommateur pourra déposer sa réclamation sur le site : 
https://www.cnpm-mediation-consommation.eu/
ou par voie postale en écrivant à :
CNPM MÉDIATION CONSOMMATION
27, avenue de la Libération - 42400 SAINT-CHAMOND

Vous pouvez également saisir les tribunaux compétents français pour tout litige relatif à l’existence, l’interprétation, la conclusion, l’exécution ou la rupture du contrat.

Conformément à l’article L. 223-2 du Code de la consommation, le consommateur est informé qu’il peut s’inscrire gratuitement sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique « Bloctel », accessible via le site www.bloctel.gouv.fr.

20. DROIT APPLICABLE

Le présent contrat et les CGV le régissant sont soumis à la loi française.